Rue de Birmingham 312
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction partielle d'une maison de rapport (mérule) en gardant la façade avant et en augmentant le volume en façade arrière pour modifier le rez en magasin-dépôt
AnderlechtEnquête publique
du jeudi 18 avril 2002 au jeudi 2 mai 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333166 |
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Référence communale | 44046-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-01-2002 |
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Début d'enquête publique | 18-04-2002 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2002 |
Commission de concertation | 15-05-2002 |
Notification de la décision | 07-01-2003 |
Validité du permis | 06-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation