Square Jules Algoet 5
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolition et reconstruction d'une véranda et ajout d'un bureau
Enquête publique
du lundi 18 février 2002 au lundi 4 mars 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333155 |
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Référence communale | 44035-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2002 |
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Début d'enquête publique | 18-02-2002 |
Fin d'enquête publique | 04-03-2002 |
Commission de concertation | 13-03-2002 |
Notification de la décision | 29-04-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation