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Avenue d'Itterbeek 386
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un commerce

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2002 au jeudi 14 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333153
Référence communale 44033-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2002
Début d'enquête publique 31-01-2002
Fin d'enquête publique 14-02-2002
Commission de concertation 27-02-2002
Notification de la décision 16-07-2002
Validité du permis 15-07-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques