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Avenue des Millepertuis 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une terrasse en bois et d'un escalier d'accès au jardin

Enquête publique

du jeudi 31 janvier 2002 au jeudi 14 février 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333152
Référence communale 44032-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2002
Début d'enquête publique 31-01-2002
Fin d'enquête publique 14-02-2002
Commission de concertation 27-02-2002
Notification de la décision 18-06-2002
Validité du permis 17-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques