Rue de la Pastorale 41
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 4 niveaux
Enquête publique
du jeudi 31 janvier 2002 au jeudi 14 février 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333145 |
|---|---|
| Référence communale | 44025-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-12-2001 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 31-01-2002 |
| Fin d'enquête publique | 14-02-2002 |
| Commission de concertation | 27-02-2002 |
| Notification de la décision | 13-08-2002 |
| Validité du permis | 12-08-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation