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Avenue Tolstoï 16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Agrandissement d'une terrasse couverte + construction d'une terrasse avec une structure en acier

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2001 au lundi 14 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333127
Référence communale 44004-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2001
Début d'enquête publique 31-12-2001
Fin d'enquête publique 14-01-2002
Commission de concertation 23-01-2002
Notification de la décision 28-05-2002
Validité du permis 27-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques