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Avenue Clemenceau 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménagement d'une imprimerie en appartement avec atelier d'artiste accessoire

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2001 au lundi 14 janvier 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333126
Référence communale 44003-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-12-2001
Début d'enquête publique 31-12-2001
Fin d'enquête publique 14-01-2002
Commission de concertation 23-01-2002
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques