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Boulevard Industriel
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une extension d'immeuble industriel

Enquête publique

du lundi 5 novembre 2001 au lundi 19 novembre 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333081
Référence communale 43955-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-09-2001
Début d'enquête publique 05-11-2001
Fin d'enquête publique 19-11-2001
Commission de concertation 28-11-2001
Notification de la décision 07-05-2002
Validité du permis 06-05-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques