#}

Chaussée de Ninove 559
1070 Anderlecht

Construction d'une extension arrière au rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333073
Référence communale 43947-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2001
Commission de concertation 12-12-2001
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques