Rue du Village 25
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rehaussement d'un étage d'un immeuble existant
Enquête publique
du lundi 22 octobre 2001 au mardi 6 novembre 2001
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333071 |
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Référence communale | 43945-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2001 |
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Début d'enquête publique | 22-10-2001 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2001 |
Commission de concertation | 23-01-2002 |
Notification de la décision | 28-05-2002 |
Validité du permis | 27-05-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation