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Rue des Goujons
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménagement du parc des Goujons

Enquête publique

du mardi 5 juin 2001 au mardi 19 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/332996
Référence communale 43866-PUM
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 04-09-2001
Début d'enquête publique 05-06-2001
Fin d'enquête publique 19-06-2001
Commission de concertation 27-06-2001
Notification de la décision 04-09-2001
Validité du permis 03-09-2003
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques