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Rue du Village 34
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placement d'une porte de garage

Enquête publique

du jeudi 17 mai 2001 au vendredi 1 juin 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/332984
Référence communale 43854-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 04-12-2001
Début d'enquête publique 17-05-2001
Fin d'enquête publique 01-06-2001
Commission de concertation 13-06-2001
Notification de la décision 04-12-2001
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques