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Rue Brogniez 113
1070 Anderlecht

Transformation de la façade & de l'annexe

Anderlecht
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/329560
Référence communale 40245-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-1989
Notification 14-11-1989
Validité 13-11-1991
Mise en œuvre
Dossier complet
Instances d'avis
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Données publiques