Rue Emile Carpentier 53-59
1070 Anderlecht
Construction de bureaux et de dépôts après démolition
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/327538 |
---|---|
Référence communale | 38213-PU-SS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-1980 |
---|---|
Notification de la décision | 25-06-1980 |
Validité du permis | 24-06-1982 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée