Rue des Résédas 37
1070 Anderlecht
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AnderlechtHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/312973 |
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Référence communale | F25892-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
06-11-1947
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Notification |
06-11-1947
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Validité |
05-11-1949
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Mise en œuvre |
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Dossier complet |
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Instances d'avis
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