Rue Van Soust 278
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/311488
Identifiant1237050
Référence communaleF24407-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-1941
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 06-05-1941

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une maison (6m)

Parcelles cadastrales concernées

21302A0039/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-02-2021 01/PU/1774903 À l'instruction
06-12-1955 PU/318092 06-12-1955 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps