Chaussée de Mons 891
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/311141
Identifiant1236708
Référence communaleF24060-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation

Parcelles cadastrales concernées

21308H0657/00F003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-05-2021 01/PU/1785594 À l'instruction
23-03-2018 PU/674069 Refusé
01-04-1997 PU/331674 01-04-1997 Octroyé
22-11-1960 PU/321136 22-11-1960 Octroyé
02-06-1955 PU/317715 02-06-1955 Octroyé
21-04-1939 PU/310912 21-04-1939 Octroyé
03-09-1892 PU/292772 03-09-1892 Octroyé
PU/310840 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes