Chaussée de Ninove 531
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/300160
Identifiant1225722
Référence communaleF13079-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-04-1910
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 19-04-1910

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire un mur de clôture

Parcelles cadastrales concernées

21302A0017/00B011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-09-2018 PU/699824 16-02-2021 Refusé
31-08-1965 PU/323339 31-08-1965 Octroyé
17-05-1960 PU/320812 17-05-1960 Octroyé
07-06-1951 PU/315321 07-06-1951 Octroyé
17-11-1911 PU/300819 17-11-1911 Octroyé
PU/306308 À l'instruction
PU/309483 À l'instruction
PU/310498 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps