Rue Frans Hals 22
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/297473
Identifiant1223040
Référence communaleF10392-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-1904
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 19-05-1904

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

ouvrir une tranchée pour embranchement égout (petite rue de Neerpede,22)

Parcelles cadastrales concernées

21308H0676/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2018 01/PU/1697532 04-12-2020 Octroyé
14-05-1946 PU/312374 14-05-1946 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps