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Rue Sergent De Bruyne 90
1070 Anderlecht

Construire un atelier (rue de la Tête de Mouton,90)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/295405
Référence communale F8324-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-08-1899
Notification de la décision 21-08-1899
Validité du permis 21-08-1901
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques