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Rue Teniers 020
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir un atelier existant, conserver la façade à rue et construire un immeuble de trois logements avec 3 emplacements de parking

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 février 2011 au jeudi 24 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 132 m² 0 m² 0 m² -132 m²
Logement 0 m² 311 m² 311 m² 311 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/287067
Référence communale 2010/428=251/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2010
Éléments complémentaires 24-12-2010
Dossier complet 04-02-2011
Début d'enquête publique 10-02-2011
Fin d'enquête publique 24-02-2011
Commission de concertation 13-05-2011
Notification de la décision 21-10-2011
Début des travaux 17-10-2013
Validité du permis 20-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques