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Rue Henri-François Moreels 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-chaussée, aménager une terrasse à l'arrière du premier étage, changer le châssis et la porte en façade-pignon, placer un abri vélos et aménager un emplacement de parking en zone de recul d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 3 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 140 m² 159 m² 159 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/287043
Référence communale 15082
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2010
Dossier complet 24-11-2010
Début d'enquête publique 19-11-2010
Fin d'enquête publique 03-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 04-10-2011
Validité du permis 03-10-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques