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Rue Henri Meuwis 9
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2010 au vendredi 10 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 224 m² Donnée manquante -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/287011
Référence communale URB/5544-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2010
Dossier complet 03-11-2010
Début d'enquête publique 26-11-2010
Fin d'enquête publique 10-12-2010
Commission de concertation 13-12-2010
Notification de la décision 10-03-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques