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Rue Marcel Grüner 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'agrandissement d'une porte dans un mitoyen en porte de garage et l'aménagement de la cour en zone de jardin + emplacement de parking

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2011 au mardi 18 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/287002
Référence communale PU-35148
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2010
Éléments complémentaires 06-12-2010
Dossier complet 13-12-2010
Délai pour délivrer le permis 85 jours
Début d'enquête publique 04-01-2011
Fin d'enquête publique 18-01-2011
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques