Rue Colonel Bourg 178
1140 Evere
Enquête publique terminée
étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 16 février 2011 au mercredi 2 mars 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 159 m² | 177 m² | 177 m² | 18 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286988 |
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Référence communale | 2010-138-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2010 |
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Dossier complet | 29-12-2010 |
Début d'enquête publique | 16-02-2011 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2011 |
Commission de concertation | 10-03-2011 |
Notification de la décision | 19-07-2011 |
Validité du permis | 18-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué