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Rue Colonel Bourg 178
1140 Evere

Enquête publique terminée

étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 février 2011 au mercredi 2 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 177 m² 177 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286988
Référence communale 2010-138-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2010
Dossier complet 29-12-2010
Début d'enquête publique 16-02-2011
Fin d'enquête publique 02-03-2011
Commission de concertation 10-03-2011
Notification de la décision 19-07-2011
Validité du permis 18-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques