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Rue Colonel Bourg 128
1140 Evere

Modifier la destination d'un immeuble de bureaux en une maison de repos (MRS) de 135 chambres.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 8.480 m² 0 m² 0 m² -8.480 m²
Logement 0 m² 8.480 m² 8.484 m² 8.484 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286941
Référence communale 2010-137-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2010
Dossier complet 10-11-2010
Notification de la décision 14-12-2010
Validité du permis 13-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques