#}

Rue Capitaine Crespel 29
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover le presbytère, étendre le troisième étage, modifier la façade au rez-de-chaussée et placer une sculpture et des enseignes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume Placer 2 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Enquête publique

du lundi 7 mars 2011 au lundi 21 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 165 m² 165 m² 165 m² 0 m²
Bureau 165 m² 186 m² 186 m² 21 m²
Logement 129 m² 129 m² 129 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286921
Référence communale 2010/379-58/29 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2010
Dossier complet 14-02-2011
Début d'enquête publique 07-03-2011
Fin d'enquête publique 21-03-2011
Commission de concertation 06-04-2011
Notification de la décision 22-11-2011
Validité du permis 21-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques