Rue du Trône 205
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation des immeubles à usage de lieu de culte en établissement hôtelier de 12 chambres à l'avant et 7 logements à l'arrière ainsi qu'à aménager la cour
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 15 novembre 2010 au lundi 29 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 0 m² | 985 m² | Donnée manquante | 985 m² |
Logement | 0 m² | 417 m² | Donnée manquante | 417 m² |
Autre | 1.397 m² | 0 m² | Donnée manquante | -1.397 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286907 |
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Référence communale | 2010/377-291/205 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-10-2010 |
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Dossier complet | 16-11-2010 |
Début d'enquête publique | 15-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2010 |
Commission de concertation | 15-12-2010 |
Notification de la décision | 24-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué