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Rue du Trône 205
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et changer l'affectation des immeubles à usage de lieu de culte en établissement hôtelier de 12 chambres à l'avant et 7 logements à l'arrière ainsi qu'à aménager la cour

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2010 au lundi 29 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 985 m² Donnée manquante 985 m²
Logement 0 m² 417 m² Donnée manquante 417 m²
Autre 1.397 m² 0 m² Donnée manquante -1.397 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286907
Référence communale 2010/377-291/205 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-10-2010
Dossier complet 16-11-2010
Début d'enquête publique 15-11-2010
Fin d'enquête publique 29-11-2010
Commission de concertation 15-12-2010
Notification de la décision 24-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques