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Rue de Moortebeek 102
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La rénovation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 19 juin 2012 au mardi 3 juillet 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 162 m² 162 m² -75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286903
Référence communale PU-35146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2010
Dossier complet 23-05-2012
Début d'enquête publique 19-06-2012
Fin d'enquête publique 03-07-2012
Commission de concertation 27-11-2012
Notification de la décision 03-10-2013
Validité du permis 02-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques