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Rue Robert Willame 49
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un car-port en zone de recul d'une maison unifamiliale trois façades pour y stationner deux véhicules et placer des claustras d'une hauteur de 2,30 m à 2,50 m sur les limites de la parcelle

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, le stationnement de véhicules ou le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Enquête publique

du jeudi 9 juin 2011 au jeudi 23 juin 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 191 m² 211 m² 211 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286901
Référence communale 15078
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2010
Dossier complet 02-05-2011
Début d'enquête publique 09-06-2011
Fin d'enquête publique 23-06-2011
Commission de concertation 07-07-2011
Notification de la décision 11-02-2013
Validité du permis 10-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques