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Rue Henri Chomé 8
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire des annexes au rez-de-chaussée et au 1er étage et aménager une terrasse sur une toiture plate à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2010 au lundi 27 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 148 m² 148 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286890
Référence communale 2010/423=134/008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2010
Dossier complet 10-12-2010
Début d'enquête publique 13-12-2010
Fin d'enquête publique 27-12-2010
Commission de concertation 14-01-2011
Notification de la décision 12-05-2011
Validité du permis 11-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques