Grande rue au Bois 162
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - changer l'affectation d'un commerce au niveau du 1° étage et des combles pour y aménager deux logements, aménager une terrasse au 1° étage (conserver l'affectation commerciale au rez-de-chaussée) et modifier l'aspect architectural de la façade d'un immeuble entièrement commercial
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286888 |
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Référence communale | 2010/421=025/162 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2011 |
Dossier complet | 23-03-2011 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-06-2011 |
Début des travaux | 12-11-2012 |
Fin des travaux | 12-10-2023 |
Validité du permis | 22-06-2013 |
Instances d'avis
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