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Grande rue au Bois 162
1030 Schaerbeek

RÉALISÉ - changer l'affectation d'un commerce au niveau du 1° étage et des combles pour y aménager deux logements, aménager une terrasse au 1° étage (conserver l'affectation commerciale au rez-de-chaussée) et modifier l'aspect architectural de la façade d'un immeuble entièrement commercial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 286 m² 124 m² 124 m² -162 m²
Logement 0 m² 162 m² 162 m² 162 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286888
Référence communale 2010/421=025/162
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2010
Éléments complémentaires 18-02-2011
Dossier complet 23-03-2011
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-06-2011
Début des travaux 12-11-2012
Fin des travaux 12-10-2023
Validité du permis 22-06-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques