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Rue de l'Eglise 24
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Placement d'un système de ventilation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 153 m² 153 m² 153 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286868
Référence communale AB 6994 118
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2010
Dossier complet 10-11-2010
Notification de la décision 17-12-2010
Validité du permis 16-12-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques