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Rue Jean-Baptiste Desmeth 21
1140 Evere

Modifier l'aspect architectural de la façade (mise en peinture de ton clair et pose d'un châssis de fenêtre en lieu et place des briques de verre).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286851
Référence communale 2010-136-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2010
Dossier complet 22-12-2010
Notification de la décision 28-02-2011
Validité du permis 27-02-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques