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Place Stéphanie 6
1050 Ixelles

Modifier la façade à rue au niveau du rez-de-chaussée ainsi qu¿à placer un ascenseur dans les annexes arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 656 m² 685 m² 685 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286849
Référence communale 2010/375-283/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2010
Dossier complet 19-11-2010
Commission de concertation 17-11-2010
Notification de la décision 23-08-2011
Validité du permis 22-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques