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Avenue Van Overbeke 50
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une maison

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 29 octobre 2010 au vendredi 12 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 294 m² Donnée manquante 294 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286826
Référence communale URB/5543-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2010
Dossier complet 15-10-2010
Début d'enquête publique 29-10-2010
Fin d'enquête publique 12-11-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 08-02-2011
Début des travaux 15-09-2012
Validité du permis 07-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques