Rue Jean-Baptiste Van Pagé 43
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage
Enquête publique
du lundi 17 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286812 |
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Référence communale | URB/5542-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2010 |
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Dossier complet | 22-12-2010 |
Début d'enquête publique | 17-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2011 |
Commission de concertation | 15-02-2011 |
Notification de la décision | 18-07-2011 |
Début des travaux | 15-10-2012 |
Fin des travaux | 31-01-2013 |
Validité du permis | 17-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué