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Rue Jean-Baptiste Van Pagé 43
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée et au 1er étage

Enquête publique

du lundi 17 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286812
Référence communale URB/5542-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2010
Dossier complet 22-12-2010
Début d'enquête publique 17-01-2011
Fin d'enquête publique 31-01-2011
Commission de concertation 15-02-2011
Notification de la décision 18-07-2011
Début des travaux 15-10-2012
Fin des travaux 31-01-2013
Validité du permis 17-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques