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Rue Général Thys 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse et un cabanon sur le toit de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 janvier 2011 au lundi 24 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 225 m² 225 m² 225 m² 0 m²
Logement 310 m² 317 m² 317 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286797
Référence communale 2010/373-147/2 FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2010
Dossier complet 20-12-2010
Début d'enquête publique 10-01-2011
Fin d'enquête publique 24-01-2011
Commission de concertation 09-02-2011
Notification de la décision 13-07-2011
Validité du permis 12-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques