#}

Rue Emile Wittmann 006
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir totalement la parcelle, aménager une toiture plate en terrasse et rehausser le mur mitoyen

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 31 mars 2011 au jeudi 14 avril 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 183 m² 193 m² 193 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286750
Référence communale 2010/417=078/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2010
Dossier complet 25-03-2011
Début d'enquête publique 31-03-2011
Fin d'enquête publique 14-04-2011
Commission de concertation 29-04-2011
Notification de la décision 14-07-2011
Validité du permis 13-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques