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Avenue Princesse Elisabeth 92
1030 Schaerbeek

Réaliser des travaux structurels intérieurs, rehausser la façade arrière, construire une lucarne dans le versant de toiture arrière et changer les châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 378 m² 382 m² 382 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286707
Référence communale 2010/416=219/092
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2010
Éléments complémentaires 24-11-2010
Dossier complet 25-11-2010
Notification de la décision 08-03-2012
Validité du permis 07-03-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques