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Rue Théophile Vander Elst 105
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Rénover l'habitation et aménager un cabinet médical

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 décembre 2010 au lundi 27 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 258 m² 258 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286691
Référence communale PU/27774-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2010
Éléments complémentaires 29-11-2010
Dossier complet 03-12-2010
Début d'enquête publique 13-12-2010
Fin d'enquête publique 27-12-2010
Commission de concertation 13-01-2011
Notification de la décision 18-05-2011
Début des travaux 21-01-2013
Fin des travaux 20-12-2013
Validité du permis 17-05-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques