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Avenue Henri Strauven 43
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un logement (appartement à une chambre) en équipement paramédical (cabinet de kiné)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du vendredi 19 novembre 2010 au vendredi 3 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 93 m² 93 m² 93 m²
Logement 883 m² 790 m² 790 m² -93 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286654
Référence communale 15075
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 24-11-2010
Début d'enquête publique 19-11-2010
Fin d'enquête publique 03-12-2010
Commission de concertation 17-12-2010
Notification de la décision 07-03-2011
Début des travaux 30-01-2012
Fin des travaux 14-02-2012
Validité du permis 06-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques