Chaussée de Louvain 339
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée arrière d'un immeuble à usage mixte (équipement d'intérêt collectif et logement)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 152 m² | 168 m² | 168 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286644 |
---|---|
Référence communale | 2010/413=179/339 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-12-2010 |
Dossier complet | 17-12-2010 |
Début d'enquête publique | 03-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2011 |
Commission de concertation | 28-01-2011 |
Notification de la décision | 31-03-2011 |
Validité du permis | 30-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué