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Avenue Armand Huysmans 198
1050 Ixelles

Remplacer les châssis existants en façade à rue (avec modification des divisions)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286616
Référence communale 2010/369-24/198 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 27-07-2011
Notification de la décision 08-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques