Boulevard Général Wahis 276
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier l'aménagement de la zone de recul et l'aspect de la façade à rue, construire des annexes et y installer deux cheminées d'évacuation, changer l'utilisation du commerce du rez-de-chaussée de débit de boissons en restaurant, étendre l'activité commerciale au premier étage en remplacement du logement, aménager un appartement au 2ème étage et construire un volume supplémentaire dans le versant de toiture arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 21 avril 2011 au jeudi 5 mai 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286604 |
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Référence communale | 2010/412=115/276 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2010 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2011 |
Dossier complet | 11-04-2011 |
Début d'enquête publique | 21-04-2011 |
Fin d'enquête publique | 05-05-2011 |
Commission de concertation | 13-05-2011 |
Notification de la décision | 08-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué