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Rue du Parnasse 24
1050 Ixelles

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (demi sous-sol) en débit de boissons avec salon de consommation accessoire à l'hôtel et à modifier la porte d'entrée de l'hôtel par une porte en verre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 67 m² 67 m² 67 m² 0 m²
Établissement hôtelier 280 m² 280 m² 280 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286603
Référence communale 2010/368-22/1-244/24 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 15-03-2011
Notification de la décision 04-04-2011
Validité du permis 03-04-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques