Rue Isidoor Teirlinck 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation PV 466 : transformation d'une maison unifamiliale et dépôt en une maison de rapport avec 2 logements, 1espace bureaux/cabinet médical et 1 dépôt, et modification de la façade avant avec création d'une lucarne
plans modificatifs art. 126 : transformation d'une maison unifamiliale et dépôt en une maison de rapport avec 2 logements, 1espace bureau et 1 atelier
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 52 m² | Refusé | 52 m² |
Dépôt / entreposage | 154 m² | 154 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 175 m² | 147 m² | Refusé | -28 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286601 |
---|---|
Référence communale | PU-35143 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-11-2010 |
Dossier complet | 24-02-2011 |
Commission de concertation | 26-04-2011 |
Notification de la décision | 27-12-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation