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Avenue Paul Deschanel 265
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de bureaux en deux unités de logement.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 449 m² 0 m² 0 m² -449 m²
Logement 0 m² 500 m² 500 m² 500 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286575
Référence communale URB/19461/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2010
Dossier complet 06-12-2010
Début d'enquête publique 03-01-2011
Fin d'enquête publique 17-01-2011
Commission de concertation 21-01-2011
Notification de la décision 12-08-2011
Validité du permis 11-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques