Avenue Paul Deschanel 265
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de bureaux en deux unités de logement.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2011 au lundi 17 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286575 |
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Référence communale | URB/19461/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2010 |
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Dossier complet | 06-12-2010 |
Début d'enquête publique | 03-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2011 |
Commission de concertation | 21-01-2011 |
Notification de la décision | 12-08-2011 |
Validité du permis | 11-08-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation