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Avenue Charles Brassine 19
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Agrandir et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 28 octobre 2010 au jeudi 11 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 222 m² 222 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286535
Référence communale 15074
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2010
Début d'enquête publique 28-10-2010
Fin d'enquête publique 11-11-2010
Commission de concertation 25-11-2010
Notification de la décision 18-02-2011
Début des travaux 01-03-2011
Fin des travaux 30-09-2011
Validité du permis 17-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques