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Rue Jean-Baptiste Meunier 42a
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée de l'immeuble afin d'agrandir le cabinet médical existant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2010 au lundi 29 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 102 m² 111 m² Donnée manquante 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286512
Référence communale 2010/365-173/42a
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Dossier complet 19-11-2010
Début d'enquête publique 15-11-2010
Fin d'enquête publique 29-11-2010
Commission de concertation 15-12-2010
Notification de la décision 28-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques