Rue Jean-Baptiste Meunier 42a
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée de l'immeuble afin d'agrandir le cabinet médical existant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 15 novembre 2010 au lundi 29 novembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 102 m² | 111 m² | Donnée manquante | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286512 |
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Référence communale | 2010/365-173/42a |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2010 |
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Dossier complet | 19-11-2010 |
Début d'enquête publique | 15-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2010 |
Commission de concertation | 15-12-2010 |
Notification de la décision | 28-02-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué